Conditions Général de Location

1.Réservation

Toute réservation implique l’adhésion à nos conditions générales de location et annule toute clauses ou conditions particulières qui pourraient être stipulées a la commande des clients. Toute réservation devra faire l’objet d’une confirmation téléphonique, par mail ou d’une commande validée sur notre site web.

2.Mise à disposition du matériel loué/livré/installé

Le matériel loué est remis au locataire conformément aux réglementations en vigueur. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec les consignes de sécurité et les accessoires nécessaires. Il appartient au locataire de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu’il soit adéquat.

AB événementiel ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de date, modification des horaires prévu initialement par le locataire, cas de force majeure, …

Le transport, chargement, déchargement du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire. Sauf en cas de livraison par nos soins. Le locataire devra dédier un espace suffisant pour la non prise de risque du matériel. Le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du locataire. Le locataire s’engage à prendre connaissance des règles de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur du matériel.

3.Conditions financières

Une caution par chèque ou espèce d’une valeur équivalente à la valeur estimée du matériel sera exigée à l’enlèvement du matériel ou à la livraison. une copie de la carte d’identité sera demander au locataire. Celle-ci sera restituée au retour du matériel et après vérification du bon état de ce dernier et règlement intégral de la facture de location. L’âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, AB événementiel se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents complémentaire (permis de conduire, justificatif de domicile, etc.).

4.Durée de location

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée entre AB événementiel et le locataire. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou repris par AB événementiel.

5.Propriété et responsabilité

Le matériel reste la propriété de AB évènementiel, a ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel. Le locataire en sa qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux et jusqu’à sa restitution complète. Il est le seul responsable de tous les dégâts causés au matériel. La responsabilité de AB évènementiel ne saurait être engagée à la suite du mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles ou une mauvaise installation. Le locataire s’engage à installer et utiliser le matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence. A respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, et à le maintenir constamment en bon état de marche.

6.Déclaration en cas de sinistre

En cas d’incident de quelque nature que ce soit, le locataire s’engage à en informer AB évènementiel dès la connaissance de l’incident. En cas de vol, le locataire doit faire dans les 48h auprès des autorités une déclaration mentionnant l’identification du matériel, la date et les circonstances du vol et nous transmettre les originaux dans le même délai. La location est facturée jusqu’au jour de réception de la déclaration écrite du locataire.

6.Restitution du matériel

Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d’ouverture. En cas de reprise par nos soins, le matériel doit être tenu dans un endroit accessible par AB évènementiel.
Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective du matériel, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, rangé dans leur boite d’origine et nettoyé. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage sont facturées. En cas de non-restitution du matériel quel qu’en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base de la valeur du produit neuf en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix du neuf également.

7.Annulation et remboursement

Toute réservation peut être annulée sans frais supplémentaire par téléphone ou par mail à l’adresse : contact@abevenementiel.com

8.Clause résolutoire

Si le locataire refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises au loueur, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.

9.Litige

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lille ou le tribunal d’instance et de grande instance sera seul compétent.

Conditions Générale de vente

Clauses applicables à tous les clients, professionnels ou particuliers. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande ou facture.

1.Réservation

Aucune prestation ne prendra effet sans qu’un devis ou contrat d’engagement nous ait été renvoyé daté et signé. Un acompte défini par les deux partis nous sera versé lors de la signature du contrat d’engagement. Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la date de signature du présent contrat. Le versement de cet acompte engage AB évènementiel à assurer la prestation à la date convenue sur le devis signé. Sans quoi la totalité du montant de l’acompte sera restitué au client. En cas d’ajout de matériel ou d’heures supplémentaires non prévus au devis signé, les prestations complémentaires seront ajoutées à la facture finale.

Il est rappelé que seul le personnel de AB Évènementiel aura accès à l’installation ainsi qu’à l’utilisation du matériel.

2.Annulation et report

Le devis pourra être annulé par le client, quel que soit la raison. Cette résiliation ne donne pas lieu à une restitution de l’acompte précédemment versé et des compensations pourront être réclamées.
En cas de report de la prestation par le client, AB Évènementiel et le client devront trouver le meilleur compromis. Si AB évènementiel n’était pas en mesure d’effectuer la prestation à une autre date, les mêmes frais que pour une annulation s’appliqueront.

3.Conformité et sécurité

Toute dégradation, disparition, vol ou casse du dit matériel par le client ou par l’un de ses convives sera à la charge de celui-ci, au montant neuf du produit en question (montant apprécié à date de la prestation).
AB évènementiel s’engage à utiliser du matériel de qualité en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Le client veillera à ce que l’espace dédié au matériel soit suffisant. Que l’alimentation électrique permette le branchement du matériel, tant sur le plan de la puissance que sur le plan de la sécurité. Également, le client doit prévoir une place de stationnement à proximité du lieu de la manifestation pour le chargement et déchargement du matériel.
AB évènementiel s’engage à fournir le matériel nécessaire à la prestation (sonorisation, éclairages, structures et accessoires d’animation).
Le responsable de AB Évènementiel se réserve le droit de remplacer certains équipements par d’autres de qualité, équivalente ou supérieure. Le dirigeant de AB événementiel se réserve le droit de remplacer un technicien par un autre technicien lors du montage, du démontage ou lors de la prestation. AB évènementiel se présentera en lieu et date de l’évènement au minimum 1 heure avant le début de la prestation pour installation du matériel et réglages.
En cas de manifestation extérieure, le client s’assurera de la mise à disposition d’un abri imperméable capable de résister à une pluie faible à modérée et sous lequel l’intégralité du matériel pourra être stocké en attendant l’accalmie ou être désinstallé.
Le client veillera également à ce que le personnel de AB Évènementiel ne soit pas exposé à de mauvaises conditions climatiques lors de la prestation.

Le client aura à sa charge le(s) repas et les boissons (soft) des personnes assurant le montage, démontage du matériel et de l’ animation.

4. Assurance

AB Évènementiel est tenu d’assurer contre tous les risques tout le matériel lui appartenant. Le soussigné déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de la prestation.

5. Droit à l’image

Par la signature du devis, vous autorisez AB évènementiel à diffuser toutes photos ou vidéos prises pendant l’évènement à des fins de communication. Si vous ne souhaitez pas donner cette autorisation, merci d’en informer par mail AB évènementiel (contact@abevenementiel.com) avant la date prévue de la prestation.

6. Règlement et Facture

Tout matériel ou consommable indiqués sur le devis signé ne pourront être déduits en cas de non utilisation hors de la responsabilité de AB Événementiel (conditions climatiques, demande du client, installation électrique non conforme,…).
Toutes les factures sont payables au nom de AB évènementiel, à l’adresse postale suivante : 16 Rue du Général LECLERC, 59126 LINSELLES.
Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables en espèces, par chèque ou virement et dans les 15 jours suivants leur réception.
Toute réclamation relative aux services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours suivants la réception de la facture.

7.Litige

En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance, une somme forfaitaire de 13 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, après mise en demeure préalable. Dans le cas d’un non recouvrement de la facture après son échéance, AB évènementiel pourra adresser jusqu’à 2 relances (par courrier simple). Au-delà de 3 mois, une lettre de mise en demeure sera envoyé par courrier recommandé. AB évènementiel se réserve le droit de signaler le non recouvrement des sommes dues aux juridictions compétentes. En cas de manquement à l’une des obligations mises à la charge du client par les présentes conditions générales, ce dernier sera redevable de tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires et frais d’avocats et autres conseils techniques qui pourraient découler de ce manquement.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence
exclusive du Greffe du tribunal de commerce de Lille.

AB Évènementiel –  SIREN n° 749 997 706