Conditions Générales de Vente.


Clauses applicables à tous les clients, professionnels ou particuliers
1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et
particulières du présent devis, bon de commande ou facture.
2. Aucune prestation ne prendra effet sans qu’un devis ou contrat d’engagement nous ait été renvoyé daté et signé, ainsi
que d un acompte défini par les deux partis nous ait été versé. Le versement de cet acompte engage AB évènementiel à
assurer la prestation à la date convenue sur le devis signé, sans quoi la totalité du montant de l’acompte sera restitué au
client.
En cas d’ajout de matériel ou d’heures supplémentaires non prévus au devis signé, les prestations complémentaires
seront ajoutées à la facture finale.
3. Le devis pourra être annulé par le client, quel que soit la raison. Cette résiliation ne donne pas lieu à une restitution de
l’acompte précédemment versé et des compensations pourront être réclamées.
4. En cas de report de la prestation par le client, AB Évènementiel et le client devront trouver le meilleur compromis. Si AB
évènementiel n’était pas en mesure d’effectuer la prestation à une autre date, les mêmes frais que pour une annulation
s’appliqueront.
5. Il est rappelé que seul le personnel de AB Évènementiel aura accès à l’installation ainsi qu’à l’utilisation du matériel.
6. Toute dégradation, disparition, vol ou casse du dit matériel par le client ou par l’un de ses convives sera à la charge de
celui-ci, au montant neuf du produit en question (montant apprécié à date de la prestation).
7. AB évènementiel s’engage à utiliser du matériel de qualité en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Le client
veillera à ce que l’espace dédié au matériel soit suffisant et que l’alimentation électrique permette le branchement du
matériel, tant sur le plan de la puissance que sur le plan de la sécurité. Également, le client doit prévoir une place de
stationnement à proximité du lieu de la manifestation pour le chargement et déchargement du matériel.
8. AB évènementiel s’engage à fournir le matériel nécessaire à la prestation (sonorisation, éclairages, structures et
accessoires d’animation).
Le responsable de AB Évènementiel se réserve le droit de remplacer certains équipements par d’autres de qualité
équivalente ou supérieure.
AB évènementiel se présentera en lieu et date de l’évènement au minimum 1 heure avant le début de la prestation pour
installation du matériel et réglages.
En cas de manifestation extérieure, le client s’assurera de la mise à disposition d’un abri imperméable capable de
résister à une pluie faible à modérée et sous lequel l’intégralité du matériel pourra être stocké en attendant l’accalmie ou
être désinstallé.
Le client veillera également à ce que le personnel de AB Évènementiel ne soit pas exposé à de mauvaises conditions
climatiques lors de la prestation.
9. Tout matériel ou consommable indiqués sur le devis signé ne pourront être déduits en cas de non utilisation hors de la
responsabilité de AB Evénementiel (conditions climatiques, demande du client…).
10. AB Évènementiel est tenu d’assurer contre tous les risques tout le matériel lui appartenant. Le soussigné déclare avoir
souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de la prestation.
11. Par la signature du devis, vous autorisez AB évènementiel à diffuser toutes photos ou vidéos prises pendant l’évènement
à des fins de communication. Si vous ne souhaitez pas donner cette autorisation, merci d’en informer par mail AB
évènementiel (contact@abevenementiel.com) avant la date prévue de la prestation.
12. Toutes les factures sont payables au nom de AB évènementiel, à l’adresse postale suivante : 16 Rue du Général
LECLERC, 59126 LINSELLES.
13. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables en espèces, par chèque ou virement et dans les 15 jours
suivants leur réception.
14. Toute réclamation relative aux services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans
les huit jours suivants la réception de la facture.
15. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance (se référer aux termes de la clause n°6), une somme
forfaitaire de 13 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages
et intérêts, aprés mise en demeure préalable.
16. Dans le cas d’un non recouvrement de la facture après son échéance, AB évènementiel pourra adresser jusqu’à 2
relances (par courrier simple).
Au-delà de 3 mois, une lettre de mise en demeure sera envoyé par courrier recommandé. AB évènementiel se réserve le
droit de signaler le non recouvrement des sommes dues aux juridictions compétentes.
17. En cas de manquement à l’une des obligations mises à la charge du client par les présentes conditions générales, ce
dernier sera redevable de tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires et frais d’avocats et autres conseils
techniques qui pourraient découler de ce manquement.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence
exclusive du Greffe du tribunal de commerce de Lille.

AB Évènementiel –  SIREN n° 749 997 706